1. Introduction et informations sur la société
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet lellor.pro sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par PROVENCE PANORAMA, en qualité de responsable du traitement.
PROVENCE PANORAMA est une entreprise exerçant une activité de private-tours et proposant notamment des prestations de visites privées et de services associés.
- Raison sociale : PROVENCE PANORAMA
- Adresse : 37 avenue Pierre Sémard, 84000 Avignon, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 4 90 29 76 05
- SIREN : 442 483 848
- Site internet : lellor.pro
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Données collectées et traitement des données
Dans le cadre de son activité, PROVENCE PANORAMA peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, nationalité si nécessaire à l’organisation du service ;
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale lorsque requis ;
- Données liées aux réservations : dates de visite, nombre de participants, préférences ou demandes particulières ;
- Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission des factures et à la gestion administrative des prestations ;
- Données de correspondance : messages échangés avec le service client ou via les formulaires de contact ;
- Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion, cookies et données de navigation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
PROVENCE PANORAMA s’efforce de collecter uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées par PROVENCE PANORAMA sont traitées pour les finalités suivantes :
- gérer les demandes de contact et de renseignements ;
- traiter les réservations, organiser et exécuter les prestations de private-tours ;
- gérer la relation client avant, pendant et après la prestation ;
- émettre les documents contractuels, administratifs et comptables ;
- assurer le suivi des paiements, des facturations et des éventuels litiges ;
- améliorer les services, l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site ;
- respecter les obligations légales, fiscales, sociales et comptables applicables ;
- le cas échéant, adresser des communications commerciales, sous réserve des règles applicables et des consentements requis.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données réalisés par PROVENCE PANORAMA reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, pour la gestion des demandes, réservations et prestations ;
- Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de certains documents ;
- L’intérêt légitime de PROVENCE PANORAMA, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, améliorer ses services ou répondre à des réclamations ;
- Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, opérations de prospection électronique ou traitements spécifiques.
5. Partage des données et tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :
- le personnel autorisé de PROVENCE PANORAMA ;
- les prestataires techniques et fournisseurs intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, la gestion du site ou la sécurité informatique ;
- les prestataires de paiement ou organismes financiers, lorsque cela est nécessaire au traitement des paiements ;
- les partenaires ou sous-traitants participant à l’exécution des prestations réservées ;
- les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige.
PROVENCE PANORAMA s’assure, dans la mesure du possible, que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les seules finalités autorisées.
6. Transfert des données vers des pays tiers
Par principe, PROVENCE PANORAMA privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils utilisés pour le fonctionnement du site ou la gestion des services peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne.
Dans un tel cas, PROVENCE PANORAMA veille à ce que ce transfert soit encadré conformément au RGPD, notamment par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- ou tout autre mécanisme de transfert autorisé par la réglementation applicable.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Données de contact et demandes d’information : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire ;
- Données liées aux réservations et à la relation contractuelle : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée de prescription légale applicable ;
- Données comptables et fiscales : durée de conservation imposée par la réglementation en vigueur ;
- Données de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée, sous réserve des règles applicables ;
- Cookies et traceurs : durée conforme à la réglementation et à la politique cookies applicable, lorsque celle-ci existe.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est nécessaire.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière, notamment lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit de définir des directives post mortem : organiser le sort de ses données après son décès, conformément à la législation française.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter PROVENCE PANORAMA aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée si cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et protéger les données.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de certaines données repose sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut entraîner l’arrêt du traitement concerné, sans affecter les autres traitements fondés sur une autre base légale, tels que l’exécution d’un contrat ou le respect d’une obligation légale.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Il est également recommandé de contacter préalablement PROVENCE PANORAMA afin de permettre un règlement amiable de la difficulté.
11. Sécurité des données
PROVENCE PANORAMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent inclure notamment :
- la limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées ;
- des moyens de protection des systèmes et des accès ;
- la sauvegarde régulière des données ;
- des mesures de sécurité adaptées aux prestataires et sous-traitants ;
- des procédures internes de gestion des incidents de sécurité.
Malgré toutes les précautions prises, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique n’est totalement infaillible.
12. Informations de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer les droits prévus par la réglementation, la personne concernée peut contacter :
- PROVENCE PANORAMA
- Adresse : 37 avenue Pierre Sémard, 84000 Avignon, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 4 90 29 76 05
13. Modifications de la politique de confidentialité
PROVENCE PANORAMA se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses services.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet lellor.pro. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.