Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site internet lellor.pro ainsi que la réservation et la fourniture des prestations proposées par PROVENCE PANORAMA, société immatriculée sous le SIREN 442 483 848, dont le siège social est situé 37 avenue Pierre Sémard, 84000 Avignon, France, joignable par courriel à [email protected] et par téléphone au +33 4 90 29 76 05.

En réservant une prestation ou en utilisant le site, le client ou l’utilisateur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes Conditions s’appliquent à toute réservation, commande, demande de devis, ou utilisation des services de PROVENCE PANORAMA, notamment les prestations de private-tours (circuits privés, excursions privées, visites personnalisées et prestations connexes).

Le fait de confirmer une réservation, de procéder à un paiement, ou d’utiliser les services implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si le Client n’accepte pas les présentes Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site et de réserver les prestations.

Lorsque le Client agit pour le compte d’une autre personne ou d’un groupe, il garantit être dûment habilité à engager l’ensemble des participants aux présentes Conditions.

2. Champ d’application des services

PROVENCE PANORAMA propose des prestations de tourisme privé, notamment :

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, notamment le programme, la durée, le lieu de départ, les éventuels prérequis, le prix et les options incluses ou exclues, sont communiquées au Client avant la validation de la réservation.

PROVENCE PANORAMA se réserve le droit de modifier l’itinéraire, les horaires ou certaines modalités d’exécution pour des raisons de sécurité, de conditions de circulation, de météo, d’accès aux sites, ou de force majeure, sans que cela ne constitue une inexécution fautive dès lors que l’objet principal de la prestation demeure respecté.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

Le Client est responsable des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, aux biens de PROVENCE PANORAMA, à ses prestataires, ou aux sites visités, du fait d’une faute, négligence ou violation des présentes Conditions.

Il est interdit au Client d’utiliser les services à des fins illicites, diffamatoires, frauduleuses, ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Lorsque la prestation est réalisée en véhicule, le Client s’engage à respecter les règles de sécurité, notamment le port de la ceinture lorsque requis, ainsi que toute consigne relative au comportement à bord.

4. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire figurant sur le devis, l’offre ou la page de réservation, les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises, sous réserve d’erreur manifeste d’affichage.

Le paiement peut être exigé :

La réservation n’est considérée comme ferme qu’à compter de la réception du paiement requis ou de la confirmation écrite de PROVENCE PANORAMA.

En cas de non-paiement à l’échéance, PROVENCE PANORAMA pourra suspendre, annuler ou refuser la prestation, sans préjudice de tout dommage et intérêt éventuel.

Lorsque des frais bancaires, de change ou de traitement sont appliqués par le prestataire de paiement du Client, ils demeurent à la charge du Client, sauf disposition contraire expresse.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement suivantes s’appliquent, sauf mention plus favorable indiquée dans l’offre spécifique :

Lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation légal, celui-ci ne s’applique que dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment si les services sont réservés à distance et qu’aucune exception légale ne s’applique. En particulier, pour les prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, le droit de rétractation peut ne pas être applicable conformément aux dispositions légales en vigueur.

PROVENCE PANORAMA peut annuler une prestation en cas d’indisponibilité, de nombre insuffisant de participants lorsque la prestation est soumise à un minimum, de conditions de sécurité défavorables, ou de force majeure. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon les cas, obtenir un report ou un remboursement des sommes versées pour la prestation annulée, à l’exclusion de toute autre indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

Aucun remboursement ne sera dû pour les prestations commencées et interrompues du fait du Client ou pour les éléments non consommés du fait du Client.

6. Limitation de responsabilité

PROVENCE PANORAMA s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

Dans les limites autorisées par la loi française, la responsabilité de PROVENCE PANORAMA est limitée aux dommages directs prouvés, à l’exclusion des pertes de chance, pertes d’exploitation, pertes de profit, préjudices indirects, immatériels ou consécutifs.

Aucune clause des présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité de PROVENCE PANORAMA en cas de dol, de faute lourde, d’atteinte à l’intégrité physique, ou de toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

Le Client reconnaît que certaines prestations touristiques dépendent de facteurs externes sur lesquels PROVENCE PANORAMA n’a pas de maîtrise totale, ce qui peut nécessiter des adaptations raisonnables de l’organisation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site lellor.pro et plus généralement toutes les créations, textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, marques, noms de domaine, concepts, documents commerciaux et supports fournis par PROVENCE PANORAMA sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de PROVENCE PANORAMA, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, exploitation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus est interdite.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité à l’utilisation du site et des documents nécessaires à l’exécution des prestations.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

PROVENCE PANORAMA collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données sont traitées notamment pour :

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques ou partenaires strictement nécessaires à l’exécution des services, dans le respect de la réglementation applicable et uniquement pour les finalités autorisées.

Le Client dispose, dans les conditions légales, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected].

Pour plus d’informations, le Client peut demander la politique de confidentialité applicable ou consulter les informations communiquées sur le site, le cas échéant.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, incluant notamment, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, incendie, inondation, grève générale, décision administrative, acte gouvernemental, épidémie, guerre, attentat, interruption majeure de transport ou panne étendue de réseau.

Si un cas de force majeure empêche l’exécution de la prestation, PROVENCE PANORAMA pourra, selon les circonstances, reporter la prestation, proposer une solution alternative raisonnable, ou procéder au remboursement des sommes correspondant à la prestation non exécutée, sans autre indemnisation, sous réserve des dispositions légales impératives.

10. Modification des conditions

PROVENCE PANORAMA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution des services, de la législation ou de la réglementation applicable.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande, sauf obligation légale contraire. Toute nouvelle version publiée sur le site remplace la précédente pour les réservations futures.

Le Client est invité à consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, le Client est invité à rechercher une solution amiable en contactant d’abord PROVENCE PANORAMA à l’adresse [email protected].

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation si les conditions légales sont remplies. Les modalités de saisine du médiateur compétent pourront être communiquées sur demande ou indiquées dans les documents de réservation, lorsque applicable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation applicable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun et aux dispositions impératives de la procédure civile et du Code de la consommation, le cas échéant.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice d’un droit, le Client peut contacter PROVENCE PANORAMA :

13. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveraient leur plein effet.

Dans un tel cas, les parties conviennent de remplacer la disposition concernée par une clause valide reflétant au mieux l’intention initiale, dans le respect de la loi applicable.

En utilisant les services de PROVENCE PANORAMA, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

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